Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association de Langazel (ci-après « le Site »), par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Présentation du Site
Le Site est une vitrine informatique de l’association de Langazel, association loi 1901 à but non lucratif œuvrant pour la protection de l’environnement. Il a pour objet de :
- présenter l’association, ses actions et ses activités de protection de l’environnement ;
- informer le public de ses événements et actualités ;
- permettre la collecte de dons via la plateforme HelloAsso (voir article 6) ;
- permettre la prise de contact avec l’association.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques ou interruption liée à des opérations de maintenance. L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’association de Langazel ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’association, est interdite et constituerait une contrefaçon.
L’Utilisateur s’interdit notamment de copier les contenus du Site pour un usage commercial ou de présentation de sa propre structure.
Article 5 — Responsabilités
5.1 — Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, sans porter atteinte aux droits de l’association, des tiers ou à l’ordre public. Il s’interdit toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques du Site (hacking), toute extraction ou collecte automatisée de données (scraping), et de manière générale tout usage détourné du Site.
5.2 — Limitation de responsabilité de l’association. L’association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’association ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
- des indisponibilités temporaires du Site (maintenance, force majeure) ;
- des difficultés techniques liées au matériel, logiciel ou réseau de l’Utilisateur ;
- des erreurs ou omissions dans les contenus du Site.
5.3 — Liens hypertextes. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment HelloAsso et des sites partenaires). L’association ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » et de ne pas porter atteinte à l’image de l’association.
Article 6 — Dons via HelloAsso
Le Site propose la collecte de dons au profit de l’association via la plateforme HelloAsso (https://www.helloasso.com).
L’Utilisateur est informé que :
- les transactions de don sont réalisées entièrement sur la plateforme HelloAsso ; l’association n’est pas partie au contrat de prestation de paiement et ne collecte pas de données bancaires ;
- le paiement, la sécurisation des transactions et les modalités associées sont régis par les conditions générales d’utilisation de HelloAsso, que l’Utilisateur accepte en effectuant un don ;
- en cas de litige relatif à un don (paiement, reçu fiscal, remboursement), l’Utilisateur s’adressera dans un premier temps à l’association (langazel@wanadoo.fr), qui l’orientera si nécessaire vers HelloAsso ;
- les dons effectués au bénéfice de l’association peuvent, selon la réglementation en vigueur, ouvrir droit à une réduction d’impôt ; le reçu fiscal est délivré dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 — Newsletter et adhésion
L’inscription à la newsletter de l’association n’est pas possible via le Site. L’inscription se fait manuellement, à l’occasion de l’adhésion à l’association ou sur demande expresse adressée à l’association (langazel@wanadoo.fr).
Les personnes inscrites à la newsletter bénéficient des droits décrits dans la politique de confidentialité (section 3), notamment le droit de se désinscrire à tout moment, en écrivant à [email] ou via le lien de désinscription présent dans chaque envoi.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et après échec de toute tentative de résolution amiable auprès de l’association, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 — Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en fin de document.
Dernière mise à jour : 09/10/2026